– Formulaire de demande:
- Quel est le montant maximal de la subvention? L’aide financière est déterminée selon…
- Le type d’activités
- Le programme visé par la demande
- Le type de priorité (CRKEF, ESUMA)
- Le budget disponible
- L’expérience des dossiers antérieurs du promoteur
– Quels frais peuvent être financés?
| Acceptables | Non acceptables |
|
|
– Processus d’aide financière
- Réception de la demande
- Accusé de réception envoyé par l’agent de programme
- Évaluation
- Recommendation
- Approbation de l’ARK
– Documents requis pour l’ouverture de dossier…
- Documents de constitution en société (premiers demandeurs)
- Formulaire de demande dûment rempli
- Budget complet et détaillé du projet
- Plan de formation (s’il y a lieu)
- Affichage de poste (s’il y a lieu)
- Autres sources de financement ou partenaires (s’il y a lieu)
- ** Autres documents qui peuvent être exigés par l’agent de programme pour compléter le dossier.
– Quel est le délai de traitement?
- Normalement, si tous les documents demandés ont été fournis, un dossier sera traité en 4 à 6 semaines. Toutefois, ce délai peut être prolongé pour les raisons suivantes :
- Si tous les documents et détails pertinents n’ont pas été fournis
- Si l’aide financière demandée dépasse 50 000 $, la demande devra être approuvée par le Comité exécutif de l’ARK
- Si l’aide financière demandée dépasse 200 000 $, la demande devra être approuvée par le Conseil régional de l’ARK (4 réunions par année)
– Processus de traitement d’un dossier…
- Demande/approbation
- Contrat signé par les deux parties (coordonnateur et ARK)
- Présentation des demandes de remboursement
- Traitement des paiements
- Fermeture du dossier
– Autres formulaires et documents :
-
- Formulaires de l’annexe C
- Rapports d’activités